DTA ou Dossier Technique Amiante

Le DTA ou Dossier Technique Amiante concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont concernés les bâtiments à usage d’habitation, mais également à usage tertiaire, industriel, les établissements recevant du public ou encore les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation.

Visant à collecter les informations concernant les produits et matériaux contenant de l’amiante référencés sur les listes A et B du Code de la santé publique, le DTA doit être régulièrement tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.  Il doit ainsi être actualisé après les différentes opérations de contrôle ou les travaux de repérage ou de retrait réalisés.

Le DTA est tenu à la disposition des occupants de l’immeuble, mais aussi des employeurs et des médecins du travail, et doit pouvoir être transmis sur simple demande aux professionnels amenés à effectuer des travaux, ainsi qu’aux représentants de l’État.

Seul un opérateur certifié, justifiant de surcroît d’une assurance professionnelle, peut intervenir dans le cadre du Dossier Technique Amiante.