Diagnostic Déchets ou PEMD

Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD), ancien Diagnostic Déchets, est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 dans le cadre de travaux de démolition ou de rénovations significatives de bâtiments.

Ce diagnostic est destiné à renseigner les maîtres d’ouvrage sur la quantité, la nature et la situation des différents déchets et matériaux concernés par le processus de démolition. Il permet ainsi d’identifier les éléments recyclables ou valorisables et d’estimer les potentiels prix de revente de certains.

Le diagnostic PEMD est obligatoire dans deux situations :

• Lorsque la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1000 m2 ;
• Lorsque les opérations de démolition ou de rénovation significative concernent au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale.

Il faut de plus qu’elle ait été le siège de l’utilisation, du stockage, de la fabrication ou de la distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

Par rénovation significative, on entend le fait de remplacer ou détruire la partie principale d’au moins deux éléments parmi les suivants :

• Planchers ou cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
• Huisseries extérieures ;
• Cloisons intérieures ;
• Installations sanitaires ou de plomberie ;
• Installations électriques ;
• Systèmes de chauffage.