Publié le 15 Mai 2024

Le décret concernant l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), défini par la loi de finances de 2024, a été officiellement publié au Journal Officiel le 31 mars. Il est le fruit d’une expérimentation menée depuis 2020 avec les sociétés de tiers-financement et apporte une augmentation des plafonds de financement.

Plusieurs fois réformé en vue de sa simplification, l’éco-PTZ bénéficie ainsi d’une nouvelle impulsion pour un faire un précieux outil de couverture du reste à charge des travaux de rénovation énergétique. En 2023, ce dispositif a permis de financer plus de 105 000 projets, marquant ainsi une progression significative depuis sa création en 2009. C’est quatre fois plus qu’en 2017.

Dans le processus de réaménagement de MaPrimeRénov « Parcours Accompagné », intégré à la loi de finances de 2024, le gouvernement a apporté son soutien à plusieurs mesures visant à améliorer la prise en charge des coûts restants pour les ménages :

1. Le plafond de financement des « éco-PTZ PrimeRénov’ » couplé à une demande de prime est désormais relevé à 50 000 €, contre 30 000 € précédemment. Cette modification rend l'accès au financement plus simple pour tous les ménages participants à leur parcours MaPrimeRénov « Parcours Accompagné ».

2. Le fait que les sociétés de tiers-financement puissent maintenant distribuer l’éco-PTZ à grande échelle est un signe positif pour les collectivités locales qui veulent offrir aux ménages une solution tout-en-un pour définir leur projet et le financer.

3. Les règles de calcul du crédit d’impôt de l’éco-PTZ collectif ont été ajustées afin de renforcer son attractivité pour les banques qui le distribuent.

Ces progrès, combinés aux changements récents de MaPrimeRénov, montrent que le gouvernement est pleinement engagé à soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Ils cherchent également à renforcer le rôle des banques et des collectivités dans la transition écologique des logements privés.