Campagne DAPP/DTA

Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) constitue un diagnostic obligatoire pour tout lot d’une copropriété à usage d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de l’amiante dans le bâtiment.

Il n’est soumis à aucun processus de vente, de location ou de travaux, mais est rattaché au bien et doit être consultable par tous. D’une durée de validité illimitée en absence d’amiante, le DAPP doit en revanche être renouvelé tous les trois ans si des fibres d’amiante ont été détectées.

L’intervention d’un diagnostiqueur qualifié et certifié est obligatoire.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est quant à lui obligatoire pour tous les propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers construits avant 1997, et lorsque le bien appartient au moins à l’une des catégories suivantes : 

• Parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ;
• Immeuble de grande hauteur ;
• Établissement recevant du public ;
• Locaux professionnels.

Le DTA doit être mis à jour après chaque intervention liée à l’amiante. Une campagne de réalisation DAPP et DTA fait partie intégrante des obligations liées à la gestion de patrimoine quant à la prévention du risque amiante, et doit à ce titre faire l’objet d’études rigoureuses.

L’intervention de diagnostiqueurs certifiés, avec mention, est impérative.