Publié le 20 Mars 2024

Le chèque énergie 2024 suscite des préoccupations, car un projet de décret risquait d’exclure près d’un million de potentiels bénéficiaires. Jusqu’en 2023, la liste des bénéficiaires était établie par la Direction générale des finances publiques en croisant les bases de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. Cependant, avec la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2023, les services fiscaux ont rencontré des difficultés pour identifier les nouveaux bénéficiaires.

Un projet de décret prévoyait que seuls les bénéficiaires de 2023 continueraient à être éligibles en 2024, ce qui aurait exclu de nombreux nouveaux ménages éligibles chaque année. Face à cette situation, des associations ont vivement réagi, soulignant le risque pour ces exclus de ne pas bénéficier des protections associées au chèque énergie, comme l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale.

Les associations ont appelé à ce que le chèque énergie soit attribué à ces nouveaux ménages, en se basant sur le revenu fiscal de référence 2022. De plus, elles ont mis en avant le fait que le montant du chèque énergie de 2024 ne serait pas suffisant pour compenser la hausse des tarifs de l’énergie observée.

En réponse, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé la mise en place d’un système de réclamation pour permettre aux personnes éligibles, mais ne recevant pas le chèque de faire une demande. Cette réclamation devrait être possible à partir du mois de mai. Bruno Le Maire a souligné que les associations ont joué un rôle crucial en signalant le problème, et a assuré qu’il n’y aurait pas de perdants, tout en précisant que les modalités exactes du processus de réclamation restent à être publiées.