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Une décote des loyers plutôt qu’une interdiction de location pour les passoires énergétiques ?

Publié le 27 Novembre 2023

La crise du logement que connaît actuellement la France est sans précédent. La notion de zone tendue, créée en 2013, vise à identifier les périmètres dans lesquels la demande immobilière est plus forte que l’offre. Plus de 1100 villes ou agglomérations appartiennent au classement de ces zones tendues. De l’autre côté, la construction neuve stagne, les loyers sont souvent inaccessibles, et les ménages peinent à obtenir des crédits immobiliers. La FNAIM interpelle le gouvernement et propose une modification de la mesure d’interdiction de location des passoires thermiques. Sa solution : faire appliquer une décote des loyers plutôt qu’une interdiction ferme de location.

C’est la chambre des diagnostiqueurs de la FNAIM qui lance l’alerte en adressant une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Le paysage immobilier y est décrit « en péril ». Le nombre de logements vacants grandit, malgré la pénurie de biens dans certaines régions, les loyers augmentent et l’accès au logement, tant de la location que de la propriété reste une utopie pour de nombreux ménages. Les nouvelles mesures de lutte contre les passoires énergétiques aggravent un peu plus s’il en était besoin la situation. De nombreux biens vont ainsi disparaître du marché dans les années à venir. Il est urgent de trouver des solutions.

Le gouvernement a pourtant mis plusieurs mesures en place. Le PPT, déjà en vigueur pour les copropriétés de plus de 200 lots, doit permettre d’accélérer leur rénovation, et donc d’améliorer leur efficacité énergétique. Les plus petites copropriétés seront concernées en 2025. Or, c’est également à cette date que l’interdiction de location de biens de catégorie G entrera en vigueur. Un timing trop serré pour que les rénovations soient déjà effectives au moment de l’entrée en vigueur des deux mesures.

On note également la mise en place du dispositif Ma Prime Rénov qui permet de financer une grande partie des travaux de rénovation énergétique. Mais ce dispositif est encore jeune et des ajustements réguliers restent nécessaires.

Pourtant, nombreux sont les acteurs du secteur de l’immobilier qui tirent la sonnette d’alarme depuis de nombreux mois. Beaucoup jugent le calendrier gouvernemental trop ambitieux, et irréalisable au regard des difficultés que rencontrent les ménages français.

La solution proposée par la FNAIM semble pourtant un excellent compromis. Les passoires énergétiques pourraient ainsi ne pas quitter le marché locatif, sous condition d’une décote du loyer. Cette mesure permettrait de faciliter la transition énergétique pour les propriétaires de passoires énergétiques, et limiterait leurs pertes, tout en leur garantissant un revenu qui leur permettrait de financer les travaux.

Des mesures qui pourraient jouer un rôle important dans la crise du logement en France. Reste à savoir si le gouvernement va mesurer l’étendue du problème et prendre en compte la parole de ceux qui sont au plus près du marché, professionnels comme particuliers.

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