Publié le 22 Janvier 2024

La réforme du prêt à taux zéro (PTZ), prévue pour 2024, ne sera pas effective en janvier comme initialement prévu. La version élargie du PTZ, destinée à toucher six millions de foyers supplémentaires, devrait être mise en œuvre entre début février et début avril 2024. La loi de finances pour 2024 a établi les bases du nouveau dispositif, et un décret d’application précisant les caractéristiques et la date d’entrée en vigueur sera publié en janvier. Ce délai permettra aux banques de mettre à jour leurs systèmes pour s’aligner sur les nouvelles conditions du PTZ.

La refonte du dispositif vise à étendre l’éligibilité à 29 millions de foyers, avec une prolongation jusqu’en 2027. Cependant, certains de ses ajustements suscitent des préoccupations, notamment l’exclusion des maisons individuelles neuves du dispositif. La Fédération française du bâtiment exprime son mécontentement, qualifiant la décision de Bercy de risquée en pleine crise du logement. Néanmoins, le gouvernement justifie cette mesure par la cohérence avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

Des nouveaux plafonds de revenus

La réforme introduit également des changements relatifs aux plafonds de revenus, avec une nouvelle tranche créée pour les ménages gagnant entre 37 000 euros et 49 000 euros par an. Pour les ménages les plus modestes, la quotité du PTZ augmente à 50 % du prix d’acquisition du bien, comparée à 40 % précédemment. Les banques, telles que Caisses d’épargne et Crédit Agricole SA, proposent des prêts complémentaires à 0 % pour les moins de 35 ans, complétant ainsi les avantages du nouveau PTZ.

En dépit des préoccupations soulevées, le nouveau PTZ est présenté comme favorable aux emprunteurs modestes et aux classes moyennes, offrant des opportunités de financement attractives. Les banques, comme La Banque populaire, adoptent des mesures supplémentaires en doublant les montants du PTZ dans certaines limites.

Une refonte très attendue par les ménages qui pourraient ainsi faire l’acquisition de biens énergivores et combiner PTZ et aides à la rénovation énergétique.