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Des mesures envisagées pour assouplir les conditions d’octroi des crédits immobiliers

Publié le 22 Décembre 2023

Avec la hausse des taux de crédits et les difficultés d’accès à l’emprunt immobilier que rencontrent de plus en plus de ménages modestes, Bruno Le Maire a indiqué dans une récente interview que le gouvernement allait étudier la question de l’assouplissement des conditions d’octroi des crédits.

Il estime ainsi qu’il est nécessaire de modifier les conditions d’emprunt et les simplifier.

Il souhaite également qu’en cas de refus, banquier et emprunteur puissent en parler de manière constructive afin d’étudier à l’amiable les raisons du refus du prêt, et, le cas échéant, obtenir une révision de la décision si les conditions d’emprunt sont favorables.

Des ajustements nécessaires face à la crise économique

Dans le contexte actuel d’inflation, le crédit immobilier est un sujet sensible qui freine de nombreux foyers pour accéder à l’immobilier. Chaque trimestre, le Haut Conseil de stabilité financière, une instance présidée par le ministre de l’Économie et dans laquelle siège le gouverneur de la Banque de France, révise les conditions de l’octroi de prêts immobiliers, y compris leur durée et leur importance par rapport au revenu des emprunteurs.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, avait annoncé le 17 novembre que les nouveaux ajustements techniques pourraient être examinés lors de la prochaine réunion du HSCF, à condition qu’ils ne provoquent pas une augmentation du risque de surendettement. Il a récemment demandé aux acteurs du crédit immobilier de respecter les règles établies par le HCSF, un message adressé aux courtiers et aux banques. Il estime que de nouveaux ajustements sont nécessaires, sans toutefois perdre de vue une limitation du surendettement des ménages. La tendance actuelle est en effet à l’augmentation des durées de prêts, ce qui entraîne de fait une hausse de la charge du remboursement. De leur côté, les courtiers demandent une hausse du taux d’endettement à 35 %, comme le recommande le HSCF depuis janvier 2021, sans avoir été suivis par les pouvoirs publics jusqu’alors.

Les prix de l’immobilier ont tendance à stagner ces derniers temps, mais dans de nombreuses régions, l’immobilier reste tendu, ce qui conduit invariablement à une hausse du prix des biens les plus recherchés. Ces assouplissements souhaités par le gouvernement seront-ils suffisants ? Rien n’est moins sûr.

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