En tant que gestionnaire de parc immobilier, le Code de la Santé Publique vous impose la réalisation d’investigations liées à l’amiante afin d’assurer la sécurité des occupants des locaux.

Ces diagnostics doivent être mis à jour régulièrement. Le Maître d’Ouvrage doit tenir les rapports diagnostics à disposition des occupants, employeurs, représentants du personnel, entreprises de travaux et éventuellement médecins du travail.

Les diagnostics concernés sont à réaliser dans les parties communes des copropriétés, dans les immeubles de bureaux, et les bâtiments destinés à une activité industrielle.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
DTA

Tout immeuble en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante (DTA). Le DTA est établi sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Le DTA a pour objectif d’informer les occupants et les intreprises intervenantes de la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, de leur localisation et de leur état de conservation.

« Etablissez ou mettez à jour la synthèse des éléments amiantés des parties communes afin de respecter a réglementation et contrôler le risque d’intoxication des occupants ou intervenants en faisant appel aux ingénieurs du diagnostic »

VALIDITÉ
Illimitée en cas d’absence du materiaux
contenant de l’amianten

DIAGNOSTICS AMIANTE DES PARTIES
PRIVATIES DAPP

Tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP). Il est établi sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Le DAPP permet d’informer le lecteur sur la présence de matériaux friables et contenant de l’amiante. L’état de dégradation de ces matériaux est aussi évalué. En cas de présence d’amiante, le propriétaire doit tenir le DAPP à ladisposition des occupants des parties privatives.

« Eliminez le doute quant à la présence d’éléments amiantés à risque pour les occupants de vos locaux grâce à nos diagnostics exhaustifs des parties privatives »

VALIDITÉ
Illimitée en cas d’absence du materiaux
contenant de l’amiante

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