Publié le 19 Août 2024

Le Gouvernement renforce l’accès au logement et à la propriété pour près de 3 millions de personnes en reclassant plus de 850 communes en « zone tendue » dans le cadre du zonage ABC. Ce reclassement concerne spécifiquement 688 communes qui passent désormais en zones tendues (B1 ou A), alors qu’elles étaient précédemment classées en zones B2 ou C. Cette initiative, applicable dès 2024, traduit l’engagement pris par Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian en mars dernier, visant à répondre à la pression croissante sur le marché immobilier de ces territoires.

L’arrêté signé par le Gouvernement permet de mieux adapter les outils de production et d’accès au logement aux réalités locales, où les prix de vente et les loyers ont rapidement augmenté ces dernières années. Le reclassement de ces communes en zones tendues est une réponse directe à ces tensions, visant à soutenir la construction de nouveaux logements et à offrir davantage d’options aux habitants. Ce reclassement permettra l’augmentation de l’offre de logements locatifs intermédiaires, qui sont destinés principalement aux classes moyennes, aux jeunes actifs, aux salariés, ainsi qu’aux fonctionnaires et autres travailleurs essentiels. Ces logements, produits par des opérateurs institutionnels, sont proposés à des loyers inférieurs de 10 à 15 % par rapport au marché local. Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs employés, ce qui en fait un levier efficace pour renforcer l’adéquation entre l’emploi et le logement dans ces zones à forte demande.

Le reclassement aura aussi des répercussions positives pour les ménages souhaitant accéder à la propriété dans ces communes. Ils pourront bénéficier du prêt à taux zéro pour l’achat de logements neufs, une aide précieuse dans un contexte où l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile. En élargissant l’accès à ce type de financement, le Gouvernement souhaite faciliter l’acquisition de logements pour les familles, les jeunes et les travailleurs, contribuant ainsi à la stabilité résidentielle et à l’attractivité de ces territoires.

En outre, le reclassement renforcera la dynamique de construction dans 177 communes déjà classées en zones tendues, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les promoteurs immobiliers et en élargissant la demande pour certains types de logements. Par exemple, le bail réel solidaire, un dispositif qui permet d’acheter un logement à un prix réduit tout en restant locataire du terrain, sera accessible à un plus grand nombre de personnes dans ces communes reclassées. Dans un contexte d’urgence marqué par les difficultés croissantes pour se loger et la crise de la production de nouveaux logements, ce reclassement rapide témoigne de la volonté du Gouvernement de s’engager fermement pour améliorer l’accès au logement dans tous les territoires. Cet effort vise particulièrement les jeunes, les familles et les travailleurs de la classe moyenne, répondant ainsi aux besoins essentiels d’une population confrontée à une offre de logement souvent insuffisante et inabordable.

Enfin, les préfets de région et de département continueront de travailler en étroite collaboration avec les élus locaux et les acteurs concernés pour ajuster, si nécessaire, la liste des communes reclassées, en veillant à ce que ces mesures répondent pleinement aux besoins locaux et contribuent efficacement à l’amélioration du marché immobilier français.