Publié le 24 Janvier 2025

Surveillance des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) : Le HCSP préconise un abaissement du seuil de déclenchement des travaux de retrait/encapsulage

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a récemment actualisé ses recommandations concernant la gestion des matériaux contenant de l’amiante (MPCA). Cette révision s’inscrit dans le cadre d’une démarche visant à renforcer la sécurité sanitaire face à ce polluant historique. Voici les points clés de cette évolution réglementaire.

Contexte et historique
Depuis le décret de 1996, un seuil d’empoussièrement de 5 fibres d’amiante par litre d’air (f/L) était défini pour déclencher des travaux de désamiantage ou de confinement. Ce seuil, basé sur des mesures réalisées dans les années 1970, reflétait alors les niveaux moyens observés en milieu urbain.

En 2014, le HCSP avait déjà recommandé de réduire ce seuil à 2 f/L, marquant un tournant dans la gestion des risques liés à l’amiante. Cependant, cette mesure n’avait pas été appliquée immédiatement, faute de données suffisantes pour évaluer ses impacts économiques et sanitaires.

Recommandations du HCSP en 2024
À la lumière des connaissances actuelles, le HCSP recommande à nouveau d’abaisser le seuil réglementaire de 5 f/L à 2 f/L. Cette mise à jour s’appuie sur plusieurs constats :
- Les avancées dans la caractérisation des pollutions amiantées, qui montrent une réduction significative des niveaux de fond en fibres d’amiante dans l’environnement extérieur.
- L’impact sanitaire avéré des fibres courtes d’amiante, souvent présentes en forte concentration dans l’air intérieur, et qui témoignent de la dégradation des matériaux.
- Une étude d’impact menée en 2020, bien que partielle, a confirmé la faisabilité et la pertinence de cet abaissement, particulièrement dans le cadre des travaux de rénovation et d’entretien des bâtiments.

Dates clés
- 2014 : Publication des premières recommandations visant un abaissement à 2 f/L.
- 2020 : Date initialement prévue pour l’application du nouveau seuil, reportée pour des raisons techniques et économiques.
- 2024 : Nouvelle recommandation du HCSP, insistant sur l’urgence d’abaisser le seuil à 2 f/L pour tous les matériaux contenant de l’amiante, sans distinction entre listes A et B.

Implications pratiques
L’abaissement du seuil vise à renforcer la prévention des expositions et à garantir une meilleure détection des matériaux dégradés. Pour les propriétaires et gestionnaires d’immeubles, cela implique :
1. Une intensification des contrôles : Détection des fibres courtes et longues en cas de niveaux inférieurs à 2 f/L.
2. Des actions rapides : En présence de niveaux d’empoussièrement supérieurs, des travaux de confinement ou de retrait devront être engagés.

Ces mesures exigent une collaboration renforcée entre diagnostiqueurs, entreprises de désamiantage et laboratoires agréés, afin de respecter les exigences en matière de prélèvements et d’analyses.

Conclusion
Cet abaissement du seuil représente un pas décisif dans la lutte contre l’exposition à l’amiante. Toutefois, sa mise en œuvre nécessitera un accompagnement des parties prenantes pour garantir une transition fluide et conforme aux objectifs sanitaires.

Le bureau HPE reste mobilisé pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées à la problématique de l’amiante et des autres polluants du bâtiment. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services.

Sources:

1. HCSP, 2024. Actualisation des recommandations de 2014 concernant le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante dans les bâtiments.
2. HCSP, 2014. Recommandations pour la gestion du risque amiante dans l’habitat et l’environnement.
3. Ginger Credes et al., 2020. Étude d’impact sanitaire et économique d’un abaissement du seuil de déclenchement des travaux de désamiantage.
4. Code de la santé publique, article R. 1334-28.