Publié le 28 Avril 2023

La loi ALUR précise, entre autres mesures, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les annonces immobilières. Dans un contexte immobilier tendu, égrené de nouvelles obligations, notamment en matière d’information et de rénovation énergétique, petit point sur ces obligations. Elles concernent toutes les annonces, aussi bien les affichages vitrine, que les annonces en ligne ou sur support papier ou électronique.

La description du logement

L’annonce doit apporter des précisions sur le type de biens (maison, appartement, terrain, immeuble…), son état (les travaux réalisés récemment ou à prévoir à prévoir…), sa composition (le nombre de pièces, la présence de dépendances,) et sa superficie indiquée en mètres carrés.

Le prix de vente

Il doit être indiqué toutes taxes comprises (TTC). Les honoraires de l’agence doivent être précisés, et il doit également être mentionné qui en a la charge : l’acheteur ou le vendeur.

Le DPE

Le résultat du DPE et le montant des dépenses annuelles d’énergie devront également figurer sur les annonces, précédés de la phrase « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard ».

Les mentions « Logement à consommation énergétique excessive : classe F » ou « Logement à consommation énergétique excessive : classe G » sont obligatoires pour les biens immobiliers à usage d’habitation. Ces mêmes mentions seront apposées sur l’acte de vente.

La prévention des risques

Les informations sur la prévention des risques font également l’objet d’une mention particulière. Ainsi, sur les annonces des biens concernés, il est obligatoire d’inclure la mention : Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : « www.georisques.gouv.fr ».